« Conformément aux articles L. 313-30 et L. 313-31 du Code de la consommation et à l’article L.113-12-2 du Code des assurances, l'assuré dispose d'une faculté de substitution et de résiliation de son contrat d'assurance. 
L’assuré peut ainsi résilier son adhésion au contrat d’assurance emprunteur à tout moment à compter de la signature de l’offre de prêt. A cette fin, il notifie à l’assureur sa demande de résiliation dans les conditions prévues à l’article L 113-14 du Code des assurances. 
 
Conformément aux textes en vigueur, l’assuré peut, dans les conditions prévues par la loi,  notifier sa demande de résiliation par voie électronique. 
L’assureur confirme alors par écrit la réception de la notification de demande de résiliation. 
En outre, l’assuré doit également notifier à l’assureur par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, la décision du prêteur, ainsi que la date de prise d’effet du contrat d’assurance accepté en substitution par le prêteur. 
Ce n’est qu’en cas d'acceptation de la substitution par le prêteur que l'adhésion est résiliée. En cas de refus de la substitution par le prêteur, l'adhésion au contrat d’assurance n’est pas résiliée.
 
En cas d’acceptation de la substitution par le prêteur l'adhésion est résiliée à la plus tardive des deux dates suivantes : 
Soit 10 jours après réception de la décision du prêteur par l'assureur ; 
Soit à la date de prise d'effet du contrat d'assurance accepté en substitution par le prêteur. »